Rechercher

…Roger, sophrologue et musicien VIDÉO | Les 10 commandements de la gestion de crise https://www.youtube.com/watch?v=fr1RZO70KmU Edouard Tetreau, Président de Mediafin et chroniqueur aux Echos VIDÉO | Opérer dans le cadre du plan Blanc, quel processus décisionnel chirurgien/anesthésiste/clinique ? https://www.youtube.com/watch?v=umguoX4qso0 Dr Antoine Watrelot, Président de FONDAPRO chirurgien gynécologue https://www.youtube.com/watch?v=RvOGSgHMN-w Pr Didier Mutter, chef de pôle chirurgie viscérale, et Dr Patrick-Georges Yavordios, directeur médical Branchet VIDÉO | Le point de vue des avocats https://www.youtube.com/watch?v=idDnKI4858g Cabinet Auber avec Maitre Philip Cohen et Maitre Laure Soulier https://www.youtube.com/watch?v=mp9RrE5mgIc Cabinet Lacoeuilhe avec Maitre Georges Lacoeuilhe et Maitre Pierre-Henri Lebrun En savoir plus sur l’Opération COVID Branchet…

Vous venez d’être nommé Chef de clinique & Assistant des hôpitaux ? À ce titre, pour répondre aux exigences légales et réglementaires de votre profession, vous avez une obligation d’assurance : il s’agit de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), également appelée Responsabilité civile Médicale. Dois-je m’assurer en tant que CCA ? L’assurance pour la faute de service Votre employeur, c’est-à-dire l’hôpital couvre votre responsabilité à l’égard des tiers (les patients en l’occurrence) pour toute faute de service. Il s’agit d’une faute commise dans l’exercice de vos fonctions, pendant le service, avec les moyens du service, et en dehors de tout…

…en désaccord avec la position retenue ou s’il n’a pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois à compter de l’envoi d’une réclamation écrite, il dispose de la possibilité de saisir La Médiation de l’Assurance dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, en complétant le formulaire sur son site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur. L’Utilisateur peut également consulter la Politique de traitement des réclamations de Branchet à l’adresse suivante : https://www.branchet.fr/traitement-des-reclamations/. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce…

…lésions multiples) il faut qu’il intervienne sur au moins deux membres différents. Le service médical en tire la conclusion – comme d’habitude pleine de nuances – que ledit chirurgien s’est livré à une fraude « massive et systématique ». Par décision du 13 juillet 2018 : la section des assurances sociales du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins (PACA) retient l’interprétation du service médical et de l’assurance maladie. Elle inflige au chirurgien contrôlé une sanction d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de 3 mois ferme, outre le remboursement des indus. Par décision du 23 mai 2019 : la section des assurances sociales…

…la sinistralité pourrait être plus coûteuse. En d’autres termes, le professionnel hospitalier pourrait se retrouver confronté à des situations plus complexes et à des patients à haut risque, ce qui pourrait éventuellement se traduire par des coûts plus importants associés aux sinistres. Cette hypothèse souligne l’importance de considérer ces aspects dans l’évaluation éventuelle des risques et la gestion des ressources dans le secteur de la santé. Article rédigé avec la participation des services gestion des risques, actuariat, et des assistants conseil Branchet. Publié le 7 février 2024 Quelques sources pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190869/ https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/quand-les-ph-font-du-liberal-lhopital-ce-quil-faut-savoir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171476/2000-06-22 https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/activite_liberale_des_praticiens_statutaires_exercant_a_temps_plein-3.pdf https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/analyse_etude/oh5h6n/cnom_-_activite_liberale.pdf https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2020/01/Activite-liberale-hopital.pdfhttps://www.fhf.fr/sites/default/files/documents/Fiche%20de%20pr%C3%A9sentation%20statut%20activit%C3%A9%20lib%C3%A9rale%20.pdf…

…-40% la deuxième année ; -30% la troisième année ; -20% la quatrième année ; -10% la cinquième année D’une Protection Juridique avec une assistance dédiée, la gestion amiable de vos litiges et un accompagnement judiciaire D’un accompagnement dans vos démarches d’accréditation De nombreux services  : système de défense ultra spécialisé, assistance téléphonique 24/7, formations et fiches d’information et de consentement éclairé sur Branchetsolutions.fr Demander un devis RCP Notre contrat Prévoyance Pour pallier les conséquences d’un accident de la vie, la mise en place d’un contrat Prévoyance complémentaire le plus tôt possible est la meilleure solution. Souscrire un contrat Prévoyance Branchet, c’est bénéficier :…

…technique et le contentieux général avait donc déjà complétement disparu dans le cadre de la procédure contentieuse devant le juge judiciaire. La loi du 23 mars 2019 a supprimé le Tribunal d’instance en tant que juridiction autonome aux côtés du Tribunal de grande instance (TGI). A compter du 1er janvier 2020, il n’existe donc plus qu’un seul tribunal : le Tribunal judiciaire. Désormais, le Pôle social du Tribunal judiciaire territorialement compétent connait donc de l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale. En pratique, il n’y a pas de grand changement pour le professionnel de santé faisant l’objet par exemple d’une demande…

…vous proposons : De signer votre contrat sur votre espace personnel ; vous aurez alors la possibilité de la télécharger Ou de contacter directement le service administratif serviceadministratif@branchet.fr Comment changer mon RIB pour mes prélèvements ? Pour modifier votre RIB, contactez directement le service comptabilité clients samira.selatna@branchet.fr Puis-je payer en ligne ? Le paiement de votre prime d’assurance s’effectue par prélèvement ou virement. En fonction de votre spécialité, vous pouvez également souscrire en ligne, avec un règlement par carte bancaire pour la première année. Liste des spécialités ou statuts qui peuvent souscrire en ligne : Médecin généraliste Médecin psychiatre Interne (hors gynécologie-obstétrique) CCA Praticien hospitalier…

Traitement des réclamations Qu’est-ce qu’une réclamation ? Conformément à la recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 mai 2022, applicable depuis le 31 décembre 2022, la réclamation est définie comme « l’expression d’un mécontentement envers un professionnel quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée. » « Elle peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients (particuliers ou professionnels), anciens clients, bénéficiaires, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit. »…

Quelques questions au Pr Alain Blum, chef de pôle Branchet en radiologie, chef de service au CHU de Nancy du service d’imageries ostéoarticulaires (service d’imageries de Guilloz). Le Pr Blum est aussi l’actuel président de la Société d’Imagerie Musculo-Squelettique (SIMS) et également Expert sur la liste de la CNAM-MED et près de la cour d’appel de Nancy. Comment le radiologue s’intègre-t-il à l’équipe du bloc opératoire aujourd’hui ? A.B : Il est vrai que les radiologues pratiquent davantage la radiologie interventionnelle et celle-ci s’apparente de plus en plus à une pratique chirurgicale. Il faut reconnaître que les frontières entre les spécialités…

…PARIS cedex 11- www.orias.fr Entreprise sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr Entreprise adhérente à l’association professionnelle agréée Endya – https://www.endya.fr/ En application des dispositions du b) du 1°) du II de l’article L. 521-2 du Code des Assurances, nous vous informons travailler notamment avec les entreprises d’assurances suivantes : BHIIL, BHEI, ABEILLE ASSURANCES, CFDP, CNA Hardy, WRB, HISCOX… En application des dispositions du b) du 2°) du II de l’article L. 521-2 du Code des Assurances, la rémunération du courtier Branchet…

…un logiciel de messagerie, l’internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues. Protection des données personnelles remises à Branchet Les informations personnelles recueillies : Font l’objet d’un traitement automatisé Sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous Pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées à Branchet pour proposer des nouvelles offres ainsi qu’à un tiers certificateur pour les besoins…

…joignable et doit pouvoir se rendre sur place en cas de problème. ⚠️ En cas de situation d’urgence, la délégation saute et si l’interne est sollicité pour une intervention qui sort de son champ de compétences, ce dernier doit tout mettre en œuvre pour joindre un médecin senior ou le chef de service. Dans le cas où ni l’un ni l’autre ne sont disponibles, l’interne doit intervenir sous peine d’être poursuivi pénalement pour non-assistance à personne en danger.  Quid de la responsabilité en cas de plainte ? Comme expliqué plus haut, tout médecin qui exerce sous le statut de praticien hospitalier…

…à ces évolutions (assistance psychologique, cyber risque, plateforme de solutions digitales e-santé…) Efficacité Notre service est disponible 24h/24 et 7j/7 pour avoir en ligne un médecin en cas de difficulté rencontrée dans votre pratique nécessitant un conseil immédiat. En outre, vous bénéficiez d’un accompagnement dédié : Le service souscription étudie votre dossier au mieux de vos intérêts Le service clients vous connait, vous pouvez l’interroger sur vos problématiques Le service défense est à votre écoute et traite vos sinistres en mettant à votre disposition un juriste dédié Notre filiale Branchet Solutions nous permet d’accéder à des outils destinés à vous aider dans votre pratique professionnelle Nos équipes Branchet Les collaborateurs de Branchet sont sélectionnés et formés pour répondre aux attentes des médecins, tant sur…

…pas avoir utilisé les moyens nécessaires pour parvenir à un diagnostic précis ou engager une prise en charge adaptée. 2- Les IA génératives et l’IA autonome Enfin, l’utilisation des IA génératives tel que ChatGPT va indiscutablement modifier de nombreuses pratiques. Actuellement, les applications basées sur ChatGPT en radiologie comprennent la génération de comptes-rendus, la recherche d’informations, l’aide à la décision clinique, la communication avec les patients et l’analyse de données. Cependant, ces IA présentent encore de nombreuses limites. Elles peuvent générer de nouvelles données qui simulent des éléments réels et produire des résultats factuellement incorrects, appelés hallucinations. Enfin, leur utilisation…

…(Commission de conciliation et d’indemnisation) ou la juridiction en charge du litige afin de déterminer si une faute a été commise par le cardiologue. Dans l‘affirmative, la responsabilité du praticien pourra être retenue et une indemnisation devra le cas échéant être versée au patient par l’assureur du cardiologue libéral. En l’espèce, le cas évoqué semble admettre que la prise en charge du patient par le cardiologue libéral est conforme et qu’aucune faute n’a été commise (adéquation de la décision aux fait médicaux, consentement, information au patient correctement délivrée, transmissions à la Clinique réalisées de manière adéquate). Nous pouvons donc légitimement…

…entre celle d’un interne de 5ème année (29 721 € annuels brut incluant la prime de responsabilité) et celle d’un assistant de 1ère année (37 941€ annuels brut incluant l’indemnité d’engagement de service public exclusif). Enfin, leurs obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. Encadrement et Supervision Interne : régime de la délégation sous la responsabilité du praticien dont ils relèvent Docteur Junior : régime de l’autonomie supervisée Responsabilités et Encadrement Comme énoncé précédemment, les responsabilités du docteur junior occupent une place centrale dans son évolution professionnelle. Le cadre légal…

…faut savoir que le Conseil du patient s’est toujours refusé à mettre en cause les hôpitaux. Le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Nice a désigné un Expert spécialisé en ophtalmologie. Les conclusions de l’Expert Selon l’Expert la cause de la pathologie ne pouvait être inflammatoire, mais résultait d’une hyper-tension intracrânienne. Certes, le diagnostic peut paraitre évident a posteriori, « après le drame », toutefois lors de la prise en charge, le diagnostic était particulièrement complexe, en dépit de la compétence des praticiens. L’Expert a estimé que les deux praticiens n’auraient pas dû se focaliser sur une cause inflammatoire compte tenu de…

…sont réalisés des actes de soins et qu’en conséquence, elle est soumise, comme les établissements de santé, à une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales. La motivation de la Cour de cassation est la suivante : « 4. Selon l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. 5. Une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé, régi par les…

…compétences non techniques ne repose souvent que sur les compétences intrinsèques des soignants et le compagnonnage. Ceci aboutit pour chacun d’entre nous à construire notre relation avec les autres professionnels sur des bases qui dépendent beaucoup des modèles rencontrés lors de notre formation ou pendant notre parcours professionnel, pour le meilleur, ou pour le pire. Ce « curriculum caché » explique les stéréotypes (« une femme ne peut pas être orthopédiste ») et les dérives (« le héros destructeur »). Assurer le bon déroulement du parcours de soin La communication La communication est une compétence transversale, pointée comme facteur majeur dans tous les rapports sur la…

…votre disposition. N° appel 24/7 04 85 85 85 85 Si vous avez des questions précises concernant votre spécialité, tous nos chefs de pôle sont également disponibles pour vous répondre. Retrouvez leurs coordonnées sur la page Covid Branchet. Informations complémentaires : Branchet alerte En partenariat avec l’union syndicale Avenir Spé-Le BLOC Retour en images sur les interventions du Dr Patrick Gasser Président d’Avenir spé, du Dr Pierre Lanot du SNARF et de Philippe Auzimour, directeur général de Branchet https://www.youtube.com/watch?v=CSJsDyCkZDs JT Avenir Spé du 07/05/2021 La presse parle des actions de Branchet concernant la déprogrammation La lettre du quotidien du médecin…

• 1
• 2
• 3
• …
• 5
• >