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Bris dentaires, luxation, problème d’implants etc., tous ces traumatismes dentaires arrivent fréquemment en anesthésie générale. Dans cet article, focus sur l’anesthésie générale et les bris dentaires, à l’origine de 40% des plaintes contre les anesthésistes-réanimateurs en France.
Bris dentaire en anesthésie générale : les facteurs de risques
Une étude commune de la SFAR, l’Adarpef et la SFSCMF a identifié 2 facteurs de risque pour les bris dentaires périanesthésiques :
- L’état de la denture du patient
- La présence d’une intubation difficile de la trachée et/ou de ventilation au masque
Cette publication émet des recommandations pour prévenir ce risque : « Le patient doit recevoir une information sur ce risque et une trace écrite de cette information doit figurer dans le dossier. L’évaluation initiale conditionne la stratégie de prise en charge du patient, incluant la conduite à tenir en cas de bris dentaire. L’ensemble de ces différents points a fait l’objet de propositions formalisées d’experts, après analyse de la littérature et avis experts, développées et argumentées dans cet article. Les auteurs ont utilisé la méthode GRADE pour valider les propositions courtes. »
Pour appuyer ces recommandations, voici les bonnes pratiques à adopter :
Le questionnaire de consultation pré-anesthésique
Avant la consultation pré-anesthésique, l’une des bonnes pratiques médicales consiste à remettre au patient un questionnaire, lequel renseigne notamment sur l’état dentaire du patient. Il n’y a pas d’obligation légale à donner ce questionnaire mais comme le rappelle le Dr Patrick-Georges Yavordios, anesthésiste-réanimateur et Président d’ASSPRO (association de prévention du risque opératoire), « ce questionnaire permet d’établir une relation de confiance entre le médecin et le patient ».
Sur le modèle d’ASSPRO figure également l’information sur l’anesthésie d’un patient adulte mentionnant le risque de bris dentaires pendant l’anesthésie générale. Remis par le chirurgien, ce document global d’information doit être rapporté le jour de la consultation d’anesthésie et devra être signé. Il constitue une preuve que l’information a bien été donnée et comprise par le patient.
L’examen clinique
Ensuite, poursuit le Dr Patrick-Georges Yavordios, « l’examen clinique va permettre d’apprécier l’état antérieur de la denture : la présence de tartre ou d’une gingivite, des lésions dentaires préexistantes, le degré d’alvéolyse, une pathologie parondontale etc. ».
L’importance de l’interrogatoire pour éviter les bris dentaires pendant l’anesthésie générale
En complément, l’interrogatoire permet de savoir si le patient a des prothèses, une restauration dentaire, des facettes, des implants ou des couronnes.
Ce temps d’échange oral permet de confirmer ou d’infirmer au praticien les informations écrites dans le questionnaire, de savoir si le patient a déjà subi un incident de bris dentaires, d’identifier les antécédents médicaux ou traitements connus pour accroître la fragilité dentaire : traumatisme dentaire, radiothérapie céphalique et chimiothérapie, bruxisme important, diabète, maladie auto-immunes, âge, tabac etc.
C’est aussi l’occasion de demander au patient si des soins dentaires sont en cours ou prévus.
En fonction de tous ces éléments, le médecin anesthésiste-réanimateur pourra demander au patient des examens radiologiques complémentaires et une consultation chez son dentiste.
Le Dr Patrick-Georges Yavordios ajoute : « Selon les conclusions, une décision de technique d’abord des voies supérieures sera prise ». Toutes ces informations sont tracées dans le dossier.
En cas de plainte, comment cela se passe ?
Il est fréquent que les frais occasionnés s’élèvent à plusieurs milliers d’euros. Par conséquent, il y a un véritable enjeu à déterminer si la prise en charge a été conforme afin de limiter l’indemnisation qui pourrait être allouée.
Un règlement amiable
Une demande amiable est étudiée par l’assureur qui sollicite auprès du patient des pièces justificatives, notamment le devis du dentiste et une radiographie panoramique dentaire.
Après analyse des pièces, l’assureur, s’il estime que la responsabilité du médecin est susceptible d’être engagée, peut s’orienter vers une négociation à l’amiable.
Dans le cas contraire, il opposera un refus d’indemnisation amiable, en le motivant et en expliquant au patient que la prise en charge est exempte de toute critique.
En cas de refus de l’assureur ou d’absence d’accord sur le montant d’indemnisation amiable, le patient peut décider de poursuivre son action notamment par la voie d’une assignation en référé, afin d’obtenir une expertise judiciaire.
L’expertise judiciaire
Au cours de la réunion d’expertise, il peut y avoir plusieurs experts : un anesthésiste-réanimateur, un stomato ou un dentiste chargé d’évaluer l’état clinique et les éventuels préjudices en lien avec un manquement occasionné au décours du geste d’anesthésie ou si c’est en lien avec un état antérieur. Les documents et le dossier médical seront analysés. Comme l’explique Me Laure Soulier, avocat spécialisé dans la défense des médecins (Cabinet Auber) : « Tout l’enjeu sera de déterminer d’une part qu’il y a bien eu une information concernant ce risque particulier de bris dentaires et s’il y a eu un examen bucco-dentaire. Ce n’est pas une obligation légale mais il faut se rendre compte que ce sera votre seule arme de défense pour déterminer qu’il y avait un état antérieur. Si on n’a pas d’examen tracé avec la notion de pivot, de dent branlante ou de dent dans un état dégradé, ce sera toujours plus difficile de démontrer que cet état préexistait à l’acte d’anesthésie. »
Le médecin anesthésiste-réanimateur ne peut pas simplement dire : « elle/il avait des dents en mauvais état, ce n’est pas de ma responsabilité ». Me Soulier ajoute : « Encore faut-il avoir informé le patient que du fait de l’état antérieur de sa denture, ce risque est possible et de prendre les dispositions pour les prévenir. A partir de ce moment-là, on a de grandes chances d’obtenir la qualification d’accident médical non fautif à condition encore une fois que tous ces éléments soient tracés dans le dossier médical. »
Après la réunion d’expertise, l’expert judiciaire dépose son rapport (fin de la procédure en référé).
Si le rapport d’expertise est favorable et qu’aucune faute n’est retenue à l’encontre du médecin anesthésiste réanimateur, aucune suite n’est donnée par l’assureur. Le patient peut éventuellement poursuivre son action au fond (nouvelle assignation) mais il aura peu de chances d’obtenir du juge une indemnisation.
Si le rapport est défavorable, l’assureur envisagera une négociation amiable sur la base des préjudices fixés par l’expert judiciaire. Si un accord est trouvé avec l’avocat du patient, un protocole transactionnel est signé qui met un terme à l’affaire.
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Publié le 19 octobre 2022
