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Réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l’ensemble du système de santé français sort de l’épidémie de Covid, c’est comparer une année exceptionnelle à 9 années normales. L’année 2019 s’est pourtant terminée sur une baisse sensible de la fréquence des mises en cause par assuré. Le résultat des efforts constants de Branchet en matière de prévention et de formation avec ses partenaires.
Une baisse de la fréquence des mises en cause en 2020
La baisse de fréquence en 2020 s’explique principalement par les baisses d’activités opératoires et judiciaires.
- Plus d’un tiers des chirurgiens adhérents ont presque arrêté ou fortement réduit leur activité
- Les patients dont les interventions étaient programmées, ont renoncé aux soins ou se sont vu proposer de nouvelles dates
- Les Commissions de conciliation et d’indemnisation ont pratiquement suspendu leur activité
La baisse conjoncturelle de l’activité chirurgicale et les retards pour instruire les dossiers expliquent en grande partie la diminution des réclamations en 2020. Les chiffres montrent la même tendance dans d’autres pays comme la Suisse, l’Italie ou les Etats-Unis.
Pas de rebond de la fréquence des mises en cause en 2021
À l’aune des résultats de la cartographie des risques opératoires, nous ne constatons pas d’augmentation des mises en causes au premier semestre 2021. D’une part, parce que les blocs opératoires n’ont pas retrouvé leur rythme d’avant la crise sanitaire, d’autre part parce que le délai entre l’acte et la réclamation s’allonge. Il est donc trop tôt pour mesurer quel impact aura à terme la réduction de l’activité du fait de la pandémie sur la sinistralité des praticiens.
Au contraire, l’étude de la fréquence de sinistralité permet de constater une baisse du risque de mise en cause : un sinistre tous les 5 ans aujourd’hui contre un tous les 3 ans en 2016.
Quant aux mises en cause des patients ayant contracté la Covid, elles ne sont pas étayées dans la plupart des cas, et pourraient relever de la solidarité nationale.
La répartition des réclamations par spécialité
En détaillant par groupe de spécialité les résultats de la cartographie des risques opératoires 2021, on constate que la baisse de la sinistralité n’est pas un phénomène global.
Par exemple, les réclamations adressées aux anesthésistes-réanimateurs et aux gynécologues-obstétriciens connaissent une certaine stabilité. En revanche, la fréquence de mise en cause des chirurgiens (toutes spécialités confondues) a connu une chute spectaculaire de 20 % sur 5 ans. Cette évolution est encore plus flagrante pour la neurochirurgie et la chirurgie du rachis.
De manière générale, il apparaît que les spécialités non dédiées à l’urgence ont été les plus touchées dans le contexte de la crise sanitaire. Mais la pandémie ne suffit pas pour expliquer entièrement ce phénomène de baisse de la sinistralité.
Une augmentation constante du coût des indemnisations
Les deux dernières années d’exercice s’inscrivent dans la tendance à la hausse du montant moyen des indemnisations connue depuis plus de 15 ans. Cette augmentation constante du coût des indemnisations neutralise l’effet de la diminution de fréquence en 2019.
La révision en 2021 du barème des préjudices corporels risque d’accélérer le phénomène, en augmentant de 20 % les préjudices les plus importants : déficit fonctionnel permanent, tierce personne permanente, pertes de gains professionnels futurs.
En 2020, les dossiers clos les plus lourds sur le plan financier concernaient essentiellement la chirurgie du rachis. Parmi eux, le montant d’indemnisation le plus élevé a atteint 1,990 millions d’euros. Malgré tout, les dossiers clos à plus de 500 000 € connaissent une diminution constante depuis 2018.
Enfin, la cartographie des risques opératoires 2021 révèle que les indemnisations les plus élevées concernent l’assistance tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs et le déficit fonctionnel permanent.
Quels sont les facteurs à l’origine des réclamations ?
Les raisons structurelles des mises en causes restent les mêmes :
- Des progrès restent à faire dans l’information du patient. Branchet va d’ailleurs proposer avec ASSPRO, son propre outil numérique de consentement éclairé, avec ses 300 fiches d’informations par acte.
- La prise en charge infectiologique reste un facteur de risque prépondérant et nous continuerons à déployer nos meilleurs efforts de prévention pour réduire ce risque. D’ailleurs, la cartographie des risques opératoires montre une amélioration de cette prise en charge dans l’ensemble des spécialités, et plus particulièrement en chirurgie bariatrique et viscérale.
- L’antibioprophylaxie constitue le troisième facteur clé. Le plus souvent, cela se traduit par un défaut de traçabilité dans le dossier, plutôt que par la non-réalisation de la pratique en elle-même.
A l’inverse, les actes ambulatoires progressent et ne créent pas d’aggravation du risque opératoire, grâce à des techniques et des anesthésiques de mieux en mieux maîtrisés.
De nouveaux risques pour les médecins
Trois risques ont émergé pendant cette crise :
- Le risque cyber
- Les tensions sur les ressources humaines
- La dégradation des relations entre praticiens et établissements
Les attaques visant l’informatique des établissements de santé ont été multipliées par 4 entre 2019 et 2020. L’imbrication, voire la dépendance des systèmes d’information des praticiens avec ceux des établissements, montrent la nécessité d’une prévention concertée et d’une couverture adaptée incluant les pertes de revenus. Branchet va redoubler ses efforts de sensibilisation pour éviter que les praticiens ne soient impactés et va revoir les couvertures d’assurances en conséquence.
L’enquête de terrain réalisée dans le bus FONDAPRO lors des vagues successives a montré à quel point les compétences humaines et comportementales sont essentielles pour la sécurité du patient et pour éviter les tensions bien réelles sur les équipes. Branchet Solutions va donc réorienter vers ces « soft skills » (compétences non techniques) les formations itinérantes ou digitales pour toute l’équipe du bloc opératoire. Les praticiens et leurs préposés pourront ainsi combattre ensemble les risques liés à des défauts de communication, d’interprétation des situations, de travail en équipe, de gestion du stress et… prévenir leur propre burn-out.
Enfin, la reprise d’activité a exacerbé les tensions entre certains établissements et leurs praticiens.
Les sollicitations en assistance et en protection juridique n’ont jamais été aussi nombreuses, nécessitant là encore un réajustement des garanties et des services associés dans les contrats d’assurance chirurgien.
Tirant les leçons de cette cartographie des risques opératoires, Branchet continue d’innover pour garantir à ses adhérents un exercice serein. Nous proposons des solutions sur mesure adaptées à tous les praticiens et à toutes les spécialités.
