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Quand la détermination à se faire opérer est aussi forte que celle de faire un procès à son chirurgien
Le chirurgien esthétique est confronté à une ambivalence : opérer un patient en bonne santé pour répondre à ses attentes, et à ses motivations. La chirurgie esthétique nécessitant une intervention chirurgicale (outre examens préalables, courte hospitalisation, anesthésie générale) et une prise en charge post opératoire, il est toujours utile de rappeler au patient vers quoi il s’engage et quel bénéfice il peut escompter. L’information donnée est souvent au cœur du débat en cas de survenue de complication.
En cas de survenue de complication non fautive, le patient ne peut espérer une indemnisation, sauf à tenter d’affirmer qu’il n’a pas été informé du risque qui est survenu, qu’il n’aurait pas accepté. En dépit de toutes les précautions d’usage, si la responsabilité du chirurgien est engagée, les compagnies d’assurances proposent de plus en plus des règlements amiables des litiges.
M° Véronique ESTEVE associée du Cabinet ESTEVE-RUA vous relate le périple d’un dossier dans lequel une patiente s’est engagée dans une très longue procédure, après la survenue d’une complication aux conséquences -somme toute- mineures.
2011 – Patiente de 63 ans demandeuse de correction d’hypertrophie mammaire et de ptose.
Il lui est proposé une cure de ptose mammaire grade 2. Elle a déjà par le passé bénéficié de plusieurs interventions de chirurgie esthétique. Elle rend visite à plusieurs chirurgiens et arrête son choix. Le document de consentement, un livret d’information et devis lui sont remis, discussion et explications données. L’intervention se déroule sans problème particulier. La patiente revoit son chirurgien à J3, J10, J20. A J 21, le sein gauche est très gonflé et rouge, « enflammé ». C’est un vendredi. La patiente appelle le secrétariat du Cabinet qui lui propose de venir. Elle ne vient pas.
Le lundi elle se rend chez son praticien. Il constate alors un lâchage de sutures à deux endroits au niveau de la verticale du sein. Il lui donne des explications, à savoir qu’elle a fait une cytostéatonécrose. Il ne préconise pas de reprise chirurgicale, lui donne une corticothérapie locale, la met sous pyostacine. Il procède à une cicatrisation dirigée. Les pansements sont refaits tous les 3 jours au Cabinet. A J7 de la complication, le sein n’est plus enflammé. Au bout d’un mois une échographie est réalisée : pas de masse, pas de collection. Au bout de 2 mois la cicatrisation est obtenue. Le chirurgien ne reverra plus sa patiente ….
Enfin pas tout à fait, puisqu’il va la retrouver un an plus tard, devant un Expert qu’elle a fait désigner judiciairement en 2011. La patiente assène qu’elle a été victime d’une infection nosocomiale, qu’elle a mal été prise en charge, et regrette s’être fait opérer. L’affaire est délocalisée à PARIS pour l’expertise.
2012 – L’Expert réalise la mission donnée par le Tribunal en présence de toutes les parties dont la patiente, et son médecin.
L’Expert l’interroge pour comprendre pourquoi elle ne s’est pas présentée le fameux « vendredi » (sein très enflammé), elle balbutie, elle n’en sait rien. Son médecin ne fournit pas davantage d’explication. Elle ne nie pas qu’un rendez-vous lui avait été donné (rendez-vous consigné sur le carnet de consultation du chirurgien). Par précaution, je demande à l’Expert de le consigner dans son rapport. L’Expert conclut que les soins donnés ont été conformes aux règles de l’Art et explique que la patiente a fait une lymphangite. Elle n’a pas été victime d’une infection associée aux soins, mais d’un lâchage de sutures. Cela fait partie des complications non fautives de ce type de chirurgie.Il ne retient pas de retard de prise en charge, ni de défaut d’information.
2015 – La patiente plutôt que d’accepter ses conclusions, change d’Avocat et relance sa procédure devant le Tribunal pour solliciter une contre-expertise.
Elle produit un « book photo » de « sa complication »… clichés toujours impressionnants. Elle verse également aux débats deux avis médicaux qui invoquent un retard de prise en charge d’une infection. La patiente se plaint enfin que l’Expert désigné par le Tribunal ait sous-estimé son état.
2017 – Par Jugement avant dire droit le Tribunal ordonne une contre-expertise.
Retour à PARIS devant un collège d’Experts (chirurgien esthétique + infectiologue).
2018 – Six ans se sont écoulés depuis la 1° expertise.
Nouvelle stratégie. La patiente nie en bloc l’information donnée et soutient avoir été avisée… de rien ! Il est vrai que le praticien faisait seulement signer le document de consentement, pas la fiche d’information spécifique remise. Elle nie l’avoir reçue. Remplie de certitude, la patiente brandit alors une fiche d’information de la SoFCPRE remise par le précédent chirurgien consulté, qu’elle avait d’ores et déjà signée. En fait elle s’était ravisée à se faire opérer par lui, car la date fixée était trop lointaine.
« Je réclame aux Experts copie de ladite fiche »
Concernant la cause de la complication : au vu de la description clinique, de la mammographie, de la tardiveté de la survenue de la complication, de l’aspect radiographique observé sur le sein contro-latéral, il est conclu à une cytostéatonécrose. Le terme médical est alors explicité pour une bonne compréhension du litige. Concernant la prise en charge du fameux vendredi : les Experts consignent les versions de chaque partie soulignant que si le chirurgien n’a pas accepté de revoir la patiente le vendredi, cela constitue un manquement responsable de majoration de souffrances endurées et de préjudice esthétique.
L’affaire revient devant le Tribunal.
Afin d’étayer ses dires, la patiente produit en 2019 des attestations d’ « amies » qui auraient été présentes à son domicile le fameux vendredi (soit en 2011) lorsqu’elle avait appelé le secrétariat du chirurgien, pour soutenir avoir été éconduite et abandonnée. Attestations qui surgissent de nulle partcomme d’une série d’Harry Poter, sauf qu’on n’est pas au cinéma mais au Tribunal. .. Pour rappel, la patiente n’avait pas nié la réalité du rendez-vous donné le fameux vendredi, lors de la 1° expertise en 2012. Sans doute l’avait-elle oublié ! La patiente est décrédibilisée…
Restait à régler la question de l’information
Nous enfonçons le clou pour rappeler que le praticien avait remis un livret d’information incluant la fiche d’information de la SoFCPRE et qu’en outre, cette fiche était déjà en possession de la patiente comme ayant été donnée par un précédent chirurgien, fiche remise lors de la dernière expertise… et produite aux débats par nos soins ! Certes le chirurgien doit apporter la preuve que l’information a été donnée par ses soins, mais une procédure forme un tout, qui permet au Tribunal de forger sa conviction. La patiente a forcé le trait à diverses étapes de la procédure, car en définitive le rapport du 1° Expert était cohérent, le 2° collège d’Experts ayant confirmé que la patiente n’avait pas eu d’infection associée aux soins (« la présence de staph.sur un prélèvement local prescrit par un médecin correspond à une simple colonisation d’une plaie ouverte »)
La patiente (presque) à court d’argument soutient enfin que ladite fiche d’information de la société savante n’évoquait même pas sa complication. Elle est sûre de ce qu’elle avance, elle a lu le document, le terme cytostéatonécrose n’apparait nulle part. Au vu de nos arguments et des présomptions existantes dans le dossier, le Tribunal semble être de plus en plus attentif à nos arguments. Il étudie toutes les pièces en sa possession, écoute attentivement les plaidoiries de chaque Avocat.
2019 – Le jugement est rendu en défaveur de la patiente…
Il énonce notamment : « même si le terme abscons de cytostéatonécrose n’est pas expressément visé sur la fiche d’information de la société savante, le risque de nécrose de la glande est mentionné ».
Or il s’agit de la complication qui est survenue et le Tribunal de rajouter : « Complication secondaire sur une région inflammatoire, complication la plus légère d’une intervention chirurgicale ». La patiente s’enlisera alors dans la voie de l’appel…
2021 – La Cour d’Appel fait « échec et mat »… à la patiente, totalement dépitée
Même lorsque les complications sont bien gérées, assumer une complication pour un patient est une démarche difficile qui peut le pousser à s’engouffrer dans une spirale judiciaire dont il ne sortira pas indemne, et ce, sur tous les plans. En tant qu’Avocat je considère qu’il n’y a pas de « petits dossiers », tout comme, il n’y a pas de « petite prise en charge chirurgicale » tout au moins dans sa gestion. Mais en cas de procédure…La défense passe à l’attaque, même si cela doit durer 10 ans. Avant d’engager un procès , il serait peut-être judicieux pour le patient de faire aussi la balance bénéfice/risque !
Véronique ESTEVE
Avocat spécialiste en droit de la santé
Cabinet ESTEVE-RUA
💡 Nota bene :Le dossier fragile pour le chirurgien – au niveau de « la preuve » de l’information donnée (ce qui est différent de la réalité de l’information donnée) aurait sans doute pu trouver une issue amiable, si la patiente l’avait souhaité.
