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Pendant cette période de pandémie, tous les patients ne sont pas des malades du Coronavirus : que se passe-t-il pour eux ? Quelle activité pour les plateaux techniques privés ? Ces questions font l’objet d’une libre tribune signée par Antoine Watrelot, le Président de Fondapro diffusée dans La Tribune.
Le confinement et l’application du plan blanc vous ont tous mis dans une situation professionnelle extraordinaire. Pour l’affronter, nous avons voulu répondre à quelques questions d’organisation dans ce contexte d’activité fortement dégradée. Comme nous le faisons depuis le début de la crise sur la page Covid 19 de Branchet.
« Coronavirus : un aveuglement qui coûtera cher! »
Article paru le 3 avril 2020 dans le journal La Tribune
Tout le monde n’est pas atteint par le Covid-19. Et c’est tant mieux ! Une grande partie du corps médical est complètement absorbée par la lutte contre le virus et tout le monde salue le travail formidable effectué.Néanmoins, il reste de nombreux plateaux techniques privés, mutualistes et espic* (dont plus de 15 000 chirurgiens) qui ont arrêté toute activité programmée hors urgence pour libérer des lits, compte tenu du nombre de patients Covid 19 attendus.
C’est bien évidemment une nécessité absolue et tout le monde, bien sûr, joue le jeu. Le problème, c’est que pour les 63 millions de nos concitoyens confinés, et qui ne sont pas atteint par le virus, il devient difficile d’être pris en charge.
S’il y avait peu de problèmes à différer les interventions pendant 15 jours, c’est une autre histoire quand il s’agit de 6 semaines ou plus. Pour mémoire, l’hospitalisation privée effectue à peu près 55 % de toute la chirurgie en France.
Il y a urgence à proposer quelque chose à nos compatriotes confinés. Au traumatisme de l’isolement s’ajoute chez nos malades l’angoisse de ne pas savoir quand il pourra être opéré, l’angoisse de voir leur cas s’aggraver et la difficulté d’être pris en charge lorsqu’apparaît un symptôme inquiétant (saignements digestifs gynécologiques, apparition d’une « boule au sein », les exemples sont légion). Il suffit de voir l’angoisse des patients dans l’attente de leurs résultats biologiques ou d’imagerie médicale pour comprendre.
Certes le 15 essaye de répondre mais est surchargé, certes la téléconsultation se met en place et rend des services, mais pour beaucoup de patients, parmi les plus vulnérables, l’accès à cette technique n’est pas évident.
Créons donc, à l’instar des quelques initiatives qui voient le jour en région, une plateforme d’appel qui permettra de rassurer les patients, de réévaluer leur cas qui peut devenir urgent.
Engageons-nous à recevoir ces patients au tarif conventionnel. Nous demandons aux pouvoirs publics de penser à ces malades, et de nous aider à mettre en place cette plateforme de réévaluation et de soutien à notre population. Nous demandons également aux agences régionales de santé (ARS) d’imaginer une réouverture partielle des lits, quand l’épidémie le permettra, pour accueillir au plus vite ces patients en grande difficulté ; 15 000 chirurgiens déjà engagés à aider la collectivité souhaitent encore mieux participer à l’effort collectif. Ils sont les renforts du système de santé. Ne privons pas la France d’une telle ressource !
(*) Établissement de santé privé d’intérêt collectif.
Signataires :
Dr Antoine Watrelot, président de la Fondation pour la prévention des risques opératoires (Fondapro)
Dr Hubert Johanet, secrétaire général de l’Académie nationale de chirurgie
Anne Sophie Joly, présidente du Collectif national des associations d’obèse (CNAO)
Jean Loup Durousset, ancien président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), président groupe Noalys
Audrey Chavas, cofondatrice de la société Safety and Ressource Management (SRM)
Jean Claude Narcy, journaliste
Réduction d’Activité : comment adapter mon contrat ?
Nous avons bien conscience de la difficulté que vous rencontrez durant cette crise sanitaire. Pour vous accompagner, Branchet vous propose d’aménager votre contrat pour que votre couverture Responsabilité Civile Professionnelle soit au plus près de votre activité et de vos intérêts.
L’aménagement de votre contrat RCP vous permettra de voir votre prime diminuer sur la période où votre activité est réduite. En effet, Branchet peut modifier votre contrat en vous proposant une couverture pour une activité à temps partiel dans le cas où votre activité serait réduite significativement, et où vous ne pourriez plus prendre en charge que les urgences chirurgicales et les interventions en cancérologie.
Cet accompagnement de Branchet peut prendre effet à compter de la parution des directives de l’ARS de stopper la prise en charge des chirurgies programmées dans votre établissement et ce jusqu’à la reprise de vos chirurgies froides. Il conviendra de nous tenir informés de votre reprise à temps plein, afin que nous réactivions votre garantie actuelle.
Cela étant, nous vous recommandons de conserver une couverture étendue en attendant que le pic épidémique passe, car votre situation peut changer d’un jour à l’autre quelle que soit votre spécialité. Votre situation pourra toujours être régularisée a posteriori si vous étiez face à une grande difficulté.
Adapter mon activité : la téléconsultation
Comme vous le savez, la téléconsultation est accessible à tout professionnel de santé libéral ou salarié dans le cadre de ses consultations.
Elle doit être mise en place par vidéotransmission, et s’inscrire dans le parcours de soins coordonné (médecin traitant) sauf si l’accès direct au professionnel de santé est possible ou si le patient a moins de 16 ans. Autre condition pour que la téléconsultation puisse être prise en charge par la sécurité sociale et validée, il convient que le patient connaisse le praticien qu’il souhaite téléconsulter et qu’il ait bénéficié d’une consultation physique dans les 12 derniers mois.
Notre contrat d’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle de l’Assuré à l’occasion de l’exercice légal de sa profession en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par des tiers. Ainsi, l’activité de téléconsultation telle que prévue par la réglementation est couverte par votre contrat.
De plus, face à la crise sanitaire que nous vivons et selon plusieurs décrets consécutifs, certaines dispositions sont assouplies pour permettre la prise en charge de patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du covid-19, et ce jusqu’au 31 mai 2020. En effet, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid 19 ou susceptibles de l’être.
Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu’en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. De plus, les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission.
De plus, le ministre des solidarités et de la santé a autorisé par exception les consultations par téléphone. Cette exception s’adresse aux patients ne pouvant avoir accès à la téléconsultation, et concerne ainsi, les patients atteints ou suspectés de Covid, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo. L’initiative de la consultation par téléphone ne doit pas venir du praticien mais de l’impossibilité pour le patient d’avoir une téléconsultation par vidéotransmission.
Comment accompagner mon personnel ?
Couverture activité des salariés souhaitant participer à la prise en charge Covid
L’alinéa 4 de l’article L 1142-2 du code de la santé publique dispose que :
« L’assurance des professionnels de santé, des établissements, services et organismes mentionnés au premier alinéa couvre leurs salariés agissant dans la limite de la mission qui leur est impartie, même si ceux-ci disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical ».
Ainsi, nous vous confirmons que le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par notre intermédiaire auprès de la compagnie Berkshire Hathaway European Insurance BHEI, en plus de couvrir les salariés, couvre également les préposés des praticiens souscripteurs. En effet, notre garantie est acquise du fait des salariés, préposés, aides, assistants, apprentis et stagiaires légalement autorisés dans l’exercice de leurs fonctions, selon l’article 3 de ce contrat.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, nous étendons pour nos assurés et l’ensemble de leurs salariés et/ou préposés notre couverture aux actes qu’ils pourraient être amenés à réaliser en dehors de leur spécialité.
De plus, votre couverture de responsabilité civile professionnelle a bien une garantie responsabilité civile employeur qui vous couvre dans le cas où l’un de vos salariés ou préposés serait exposé à une maladie professionnelle ou un accident du travail dans le cadre des missions qui lui sont octroyées.
Dans cette hypothèse, notre contrat couvrirait les indemnités à allouer à vos salariés ou préposés en cas de faute inexcusable dans le cas où vous n’auriez pas pris toutes les mesures nécessaires à la sécurité de vos salariés et/ou préposés.
Chômage Partiel
La mise au chômage partiel des salariés en raison de l’épidémie de Covid est possible et doit se faire selon les recommandations du ministère du travail.
Côté salarié, il n’y a aucune formalité à accomplir. L’employeur verse, à échéance normale, le montant de l’indemnité d’activité partielle qui apparaîtra sur son bulletin de salaire à la fin du mois.
Côté employeur, pour chaque heure non travaillée et chaque salarié placé en activité partielle, l’allocation d’activité partielle est remboursée. Le dispositif est financé par l’Etat et l’Unedic.
Mise à disposition des salariés
Du fait de la crise sanitaire, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel, au titre de la mise à disposition. Il est nécessaire que le salarié soit volontaire, et que les deux employeurs trouvent un accord entre elles.
Dans le cadre de cette mise à disposition temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et la totalité de son salaire. Le salaire est versé par l’employeur du salarié qui sera remboursé par l’entreprise qui accueille le salarié et bénéficie de ses services.
Cette disposition est applicable dans le domaine de la protection de la Santé des concitoyens français.
Pour toute question sur ces sujets vous pouvez vous adresser à service.juridique@branchet.fr qui vous orientera vers la personne compétente.
Profiter de cette période pour faire un point sur votre situation en Prévoyance
Branchet, pendant la crise sanitaire, continue de vous proposer de bénéficier d’un diagnostic gratuit de votre besoin en couverture de prévoyance, pour ce faire vous pouvez contacter nos chargés de clientèle en Prévoyance.
