Installation jeune médecin : pourquoi s’installer en libéral ?

Les jeunes médecins sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à envisager une installation libérale. En effet, l’activité libérale offre de nombreux avantages pour la jeune génération en recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Mais elle est également bien souvent redoutée et peu concrétisée. Retour sur les avantages de l’installation libérale, pour vous permettre de réaliser votre projet d’installation.

L’exercice libéral, c’est quoi ?

Lorsqu’un médecin exerce son activité en libéral, que ce soit de manière exclusive ou en complément d’une activité salariée, celui-ci exerce sa profession sous sa propre responsabilité. C’est à dire qu’il pourra exercer en son nom propre, sans avoir besoin de créer une société. L’installation en libéral apporte une grande flexibilité au praticien puisqu’il pourra être libre d’organiser son emploi du temps et son cabinet comme il le souhaite. Étant payé à l’acte, ses recettes sont soumises à l’impôt sur le revenu (Bénéfices Non Commerciaux).

Bien que plus indépendant et plus flexible au quotidien, l’exercice libéral demande au médecin une certaine disponibilité ainsi que la prise en charge totale des investissements liés à son activité.

Quels sont les différents status ?

Il pourra exercer en Entreprise Individuelle (EI), et appartiendra ainsi au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) ainsi qu’à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Avec ce statut, le patrimoine privé et professionnel du médecin sont réunis. Il n’y aura donc plus aucune distinction entre ses patrimoines.

C’est pourquoi de nombreux médecins libéraux préfèrent choisir d’exercer en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), afin de protéger leur patrimoine privé en n’attribuant qu’une partie de leur patrimoine à leur activité libérale. Le médecin pourra alors opter à l’impôt sur les sociétés (IS).

Il pourra également choisir la SELARL, société unipersonnelle qui, d’après le CNOM, est la forme sociale prépondérante aujourd’hui parmi les sociétés d’exercice libéral de médecins. Ce modèle permet à son associé unique d’exercer seul et sans coassocié son activité libérale réglementée. Il doit en outre impérativement être le gérant de la société et ne peut donc pas déléguer cette fonction.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié à l’installation libérale et ses différents modes d’exercice ou voir nos offres dédiées aux jeunes médecins :

Quelles sont les aides pour l’installation d’un jeune médecin ?

Le contrat de début d’exercice (CDE)

Il s’adresse à l’ensemble des médecins inscrits au Conseil National de l’Ordre des Médecins quelle que soit leur spécialité, ainsi qu’aux remplaçants (étudiants en 3e cycle ou remplaçants thésés) et en exercice depuis moins d’un an. Le CDE facilite l’installation des jeunes médecins libéraux dans les régions où l’offre de soins reste faible.

De plus, en regroupant et homogénéisant les 4 contrats existants, Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG), Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR), Praticiens Territoriaux de Médecine Ambulatoire (PTMA), Praticien Isolé à Activité Salariée (PIAS) en un seul contrat unique d’une durée 3 ans, non-renouvelable, le CDE se veut plus simple et plus lisible, pour inciter davantage les jeunes médecins à s’installer en libéral.

En effet, pour assurer au médecin une certaine sécurité financière durant sa première année, le CDE garantit un revenu dont le montant est calculé en fonction des honoraires perçus et du plafond d’aide (qui peut être mensuel, et trimestriel pour les remplaçants) durant la 1ère année d’exercice.

Pour bénéficier du CDE, le jeune médecin devra s’engager auprès de son Agence Régionale de Santé (ARS) à exercer dans une zone considérée comme prioritaire en termes d’accès aux soins, et pratiquer les tarifs de secteur 1. Il devra également adhérer au contrat de maîtrise des dépassements d’honoraires OPTAM pour les médecins conventionnés et s’inscrire dans un dispositif d’exercice coordonné au moment de la signature du contrat (ou sous deux ans après la signature).

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)

Il s’adresse aux médecins installés récemment en libéral dans une zone dite “sous-dense” et permet au jeune médecin d’être accompagné face aux frais liés à la reprise ou création d’un cabinet (matériel médical, locaux, charges).

Pour en bénéficier, le médecin devra :

• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 pendant 5 ans dans la zone dite « sous-dense », et ce, au moins deux jours par semaine
• Adhérer aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Optam ou Optam-co)
• Exercer, sauf dérogation de l’ARS, en groupe avec d’autres professionnels de santé ou appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou une Equipe de Soins Primaires (ESP), et participer au dispositif de permanence des soins.

Attention : Toute résiliation du contrat avant la fin des 5 ans minimum implique un remboursement de la somme trop perçue (au prorata de la durée non effectuée dans la zone sous-dense).

Dans certaines conditions, une majoration ARS peut intervenir dans les zones de désert médical très avancé. Le montant de l’aide sera donc plus élevé.

Pour retrouver toutes les informations sur le contrat d’aide à l’installation des médecins, ainsi que sur les autres aides financières existantes, rendez-vous sur le site Ameli.fr.

L’accompagnement Branchet pour les jeunes médecins

En souscrivant un contrat d’assurance chez Branchet pour votre installation libérale, vous bénéficiez :

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Publié le 23 octobre 2022