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En complément de notre article sur les démarches administratives obligatoires pour s’installer en libéral, retrouvez notre focus sur les différents modes d’exercice, afin de vous aider à choisir le mode qui vous convient le mieux pour votre installation libérale.
Le choix de votre mode d’exercice (création de cabinet, collaboration, remplacement…) est une étape clé de votre installation libérale, et doit être considéré en tenant compte de plusieurs paramètres : stratégiques, fiscaux, sociaux, juridiques… qui seront déterminants pour le début de votre carrière.
En effet, le choix de votre mode d’exercice se fera en analysant notamment :
- votre niveau d’expérience (dans le métier ou la gestion d’une activité libérale)
- votre autonomie financière (investissement, rémunération)
- votre possibilité de collaborer avec des confrères sur un exercice à plusieurs
- votre envie d’exercer seul ou en commun
Installation libérale : choisir l’exercice individuel
1 – Avantages de l’exercice individuel
L’installation libérale individuelle peut prendre la forme d’une création de cabinet (vous devrez alors vous constituer votre propre patientèle) ou d’une reprise d’un cabinet existant. S’installer en exercice individuel présente l’avantage de conserver une totale indépendance dans l’exercice de son activité, que ce soit dans votre façon de travailler ou de vous organiser. En effet, ce mode d’exercice vous apportera une plus grande flexibilité dans votre exercice quotidien (volume horaire), et une gestion simplifiée de vos formalités et frais d’installation. Enfin, en tant que jeune médecin libéral, vous pourrez également choisir votre niveau de revenu.
Si vous choisissez de reprendre un cabinet, vous pourrez être opérationnel plus rapidement, notamment grâce à la patientèle déjà acquise, et parfois le matériel médical et informatique du cabinet qui peut être compris dans le rachat. La reprise d’un cabinet permet également de bénéficier d’un financement de votre banque plus facilement, et ce grâce aux dernières déclarations de votre prédécesseur que vous pourrez présenter à la banque.
💡 A noter : la reprise d’un cabinet entraîne également la reprise des contrats de travail des salariés présents dans le cabinet.
Si vous souhaitez créer votre cabinet, cela vous demandera un peu de préparation, comme la réalisation d’une analyse du marché et de l’environnement concurrentiel, ainsi que la création d’un business plan, pour vous aider à bien définir votre projet et faire le point sur les différents aspects financiers (financement longue durée, recettes et dépenses…) et les opportunités d’installation possibles (choix du lieu d’installation, offre et demande…).
L’installation libérale en exercice individuel, via la création ou la reprise d’un cabinet, offre de nombreux avantages et permet un démarrage simplifié de votre activité. Grâce aux éventuelles exonérations fiscales et sociales dont vous pourrez bénéficier (variables selon votre lieu d’exercice), ainsi qu’aux aides financières, l’exercice individuel reste une solution intéressante pour les jeunes médecins souhaitant entreprendre une installation libérale.
Pour en savoir plus, consultez nos offres dédiées à l’installation des jeunes médecins :
2- Inconvénients de l’exercice individuel
Attention, même si l’exercice individuel offre flexibilité et indépendance aux praticiens, il comprend néanmoins quelques inconvénients qu’il faut avoir en tête lors de votre réflexion.
En effet, l’exercice individuel implique notamment d’être en mesure :
- d’assumer tous les frais liés à votre activité
- d’estimer précisément votre besoin en fonds de roulement
- d’investir seul si nécessaire dans l’achat de matériel coûteux
- d’assurer la permanence et/ou continuité des soins
- de supporter une charge de travail plus importante
Installation libérale : choisir l’exercice regroupé
L’exercice regroupé offre lui aussi de nombreux avantages et peut s’avérer être un choix intéressant et rassurant pour les jeunes médecins. Il peut se présenter sous plusieurs formes, avec ou sans partage des honoraires, et nécessite une solide organisation et une bonne communication avec les autres praticiens. L’exercice en groupe doit être obligatoirement formalisé par un contrat ou une création de société pour déterminer les engagements (droits et devoirs) de chaque partie prenante.
1- La Société Civile de Moyens (SCM)
La SCM permet au praticien de mettre en commun avec d’autres confrères ses outils de travail, de mutualiser les différentes charges (loyer, matériel médical, personnel administratif ou de ménage, …) sans pour autant partager ses honoraires, ni sa patientèle. Chaque praticien appartenant à la SCM est cependant responsable conjointement et indéfiniment des dettes de la SCM.
2- Le contrat d’association, d’exercice en commun avec ou sans masse commune d’honoraires
Si vous décidez d’opter pour le contrat d’exercice avec mise en commun des honoraires, vous pourrez bénéficier d’un cadre souple où activité, charges communes et moyens sont partagés. Vous pourrez d’ailleurs intégrer facilement de nouveaux praticiens, à condition qu’ils aient la même spécialité que vous. Cependant, la fiscalité peut s’avérer complexe en cas d’association entre une personne physique et morale. Comme pour une SCM, chaque associé est responsable conjointement et indéfiniment des dettes de la société.
3- La Société Civile Professionnelle (SCP)
Vous pouvez également exercer en groupe au sein d’une société dotée d’un capital et d’une personnalité morale, comme une SCP. En SCP les bénéfices sont partagés entre les associés et assujettis à l’impôt sur le revenu. Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine personnel des dettes de la société, dans la proportion du capital détenu. Ce mode d’exercice est néanmoins déconseillé en raison des risques financiers pouvant survenir en cas de mésentente entre les associés .
4- La Société d’exercice libéral (SEL)
Enfin, vous pouvez également choisir d’exercer au sein d’une SEL, dans laquelle la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes liées au fonctionnement de la société est limitée au montant de leur apport. La société est également assujettie à l’impôt sur les sociétés pour ses bénéfices.
Dans ces deux dernières structures, SCP ou SEL, chaque associé conserve sa responsabilité professionnelle personnelle au titre des actes professionnels qu’il accomplit.
Retrouvez plus de détails sur les différents modes d’exercice en groupe dans notre guide dédié à l’installation libérale, réalisé avec le Cabinet d’Avocat AUBER :
Publié le 27 septembre 2022
