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Un patient mécontent met fréquemment en cause tous les praticiens qui l’ont alternativement ou successivement pris en charge. C’est par exemple le cas en gynécologie-obstétrique. Le suivi de la grossesse peut être assuré par un premier praticien, tandis que l’accouchement est effectué par un autre, voire par plusieurs autres en cas de complications.
Alors, plutôt défense individuelle ou défense collective ?
Une défense commune, dans l’intérêt de chacun
Une étude rétrospective des dossiers impliquant plusieurs gynécologues-obstétriciens nous a permis de constater qu’une défense par les mêmes conseils (avocats et médecins) est plus efficace.
C’est notamment l’enseignement que l’on tire d’un dossier dans lequel nos avocats référents ont assisté trois praticiens : deux gynécologues-obstétriciens et un anesthésiste-réanimateur.
- Une jeune femme de 25 ans est suivie par les Drs A et B pour sa première grossesse.
- A la suite de la rupture prématurée de la poche des eaux et à l’apparition de contractions utérines assez fortes, le Docteur C procède à l’anesthésie.
- La sage-femme rompt artificiellement le reliquat de la poche des eaux.
- Le lendemain, une césarienne est effectuée en urgence par le gynécologue-obstétricien de garde.
- L’enfant nait en état de mort apparente et décède quelques heures plus tard.
La patiente saisit alors la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI). Elle considère que le décès du fœtus est lié à un mauvais suivi de la part de tous les intervenants.
La stratégie de défense est double : globale et individuelle. La défense commune a permis d’une part de défendre au maximum la mise en cause de l’un des praticiens au titre d’une faute, et d’autre part, de s’assurer que les deux autres praticiens initialement mis en cause demeurent hors du conflit. Les Docteurs A et C ont été mis hors de cause. Les juges ont tout de même retenu la responsabilité du Docteur B et de l’établissement de santé, employeur de la sage-femme.
L’importance d’une défense autonome
Une fois éliminé tout risque de conflit d’intérêts entre les différents praticiens, se pose la question pour le médecin du conflit d’intérêts avec l’établissement de soins.
Prenons un autre cas pratique : un oubli de compresse dans la paroi intra-abdominale d’une patiente. Il aura fallu 11 ans pour repérer et retirer le textilome, après quoi s’en est suivie une bataille juridique opposant praticien et clinique.
Qui est responsable ? C’est l’éternel débat en exercice libéral… Le praticien est en effet responsable de l’opération, de l’ouverture à la fermeture mais l’infirmière de bloc opératoire (salariée de la clinique) assure le compte et le décompte des compresses. Le TGI de Lille a tranché en faveur du chirurgien.
- Madame X. bénéficie d’une hystérectomie totale réalisée par le Docteur Y, chirurgien gynécologique et obstétrique au sein d’un hôpital privé.
- Onze ans plus tard, le Docteur Z, chirurgien digestif, objective la présence d’une masse intra-abdominale. Une cholécystectomie avec ablation du textilome est donc effectuée.
- La patiente a mal vécu la présence du corps étranger pendant toutes ces années. Elle assigne en responsabilité et en réparation de ses préjudices le Docteur Y, ainsi que l’établissement de santé et sollicite leur condamnation solidaire.
L’établissement a cherché à démontrer que l’IBODE, salariée de la clinique, est placée sous la responsabilité directe du praticien libéral qui la dirige et contrôle, et qu’elle devient, le temps de l’intervention, préposée du chirurgien. Ainsi, quand bien même une faute du personnel infirmier serait établie, seule la responsabilité du chirurgien pourrait être retenue.
Cependant, le Tribunal a reconnu une responsabilité plus importante de la part de l’employeur de l’IBODE. En effet, la faute résultait d’une erreur de comptage des compresses par son personnel, mission n’impliquant pas un contrôle de comptage par le praticien. Le contrôle est du ressort de l’établissement sur ses préposés au titre de la mise en œuvre d’une bonne pratique professionnelle.
Ce résultat n’a pu être obtenu que parce que le praticien et l’établissement de soins bénéficiaient chacun de leur propre défense ! Vérifiez bien que votre assurance responsabilité civile professionnelle est différente de celle de l’établissement dans lequel vous exercez pour éviter tout conflit d’intérêts.
