Déclarer votre remplacement
📌 RAPPEL
Votre contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle prévoit la couverture de l’activité de votre remplaçant à la condition de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Le remplacement doit être légalement autorisé par l’Ordre des médecins.
- Le remplacé doit cesser totalement l’exercice de sa profession pendant la durée du remplacement. Toutefois, le remplacé conserve sa garantie à l’occasion de tout acte médical accompli en cas d’assistance à personne en péril.
- Le remplaçant ne doit pas bénéficier par ailleurs d’une assurance couvrant le même risque
« * » indique les champs nécessaires
Nous trouver
BRANCHET
35, avenue du Granier
38240 MEYLAN – France
Une urgence
médico-légale ?
Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7