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L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE BRANCHET
Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle
Pour un exercice serein de votre activité, nous vous proposons un contrat parfaitement adapté qui couvre :
- Votre exercice dans un autre pays membre de l’UE (à certaines conditions)
- Vos activités bénévoles
- Vos remplaçants sans aucun supplément et sans limitation de durée
- Des garanties de base (responsabilité civile professionnelle, exploitation, employeur)
Votre contrat de RCP prend en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité, le coût de votre défense devant les juridictions administratives (y compris CCI), civiles, ordinales et pénales.
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Les garanties du contrat Responsabilité civile
Le contrat proposé par Branchet couvre :
- Votre Responsabilité Civile Médicale c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages causés aux tiers à l’occasion de vos activités de prévention, de diagnostic et de soins, ainsi que la responsabilité civile :
- de vos salariés et préposés.
- de votre remplaçant
- pour la faute détachable du service en tant que praticien hospitalier ou salarié.
- Votre Responsabilité Civile Exploitation c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) causés aux tiers à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle, hors activité de prévention, de diagnostic et de soins.
- Votre Responsabilité Civile en tant qu’Employeur c’est-à-dire les conséquences pécuniaires des dommages causés à vos préposés, notamment suite à une faute inexcusable.
Le contrat complémentaire de Protection juridique
L’adhésion au contrat de RC Professionnelle vous permet de bénéficier d’une assurance de Protection Juridique couvrant tous les litiges liés à votre activité professionnelle.
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L’adhésion au contrat de RC Professionnelle vous permet de bénéficier d’une assurance de protection juridique couvrant tous les litiges liés à votre activité professionnelle, notamment :
- Litiges avec les organismes sociaux, l’URSSAF, un salarié
- Différends vous opposant à un établissement de santé, litiges devant les instances ordinales
- Litiges avec un fournisseur, un prestataire, un bailleur
- Protection fiscale (pour contester un redressement suite à un contrôle fiscal)
- Recouvrement de créances professionnelles
- E-réputation
Ce contrat s’applique sans seuil d’intervention sans délai de carence, ni franchise* et dispose d’un plafond élevé de prise en charge par litige, quel que soit leur nombre.
* sauf pour le recouvrement de créance professionnelle
La prévention et l’assistance juridiques téléphoniques
Des juristes qualifiés sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations, vous informer sur vos droits, vous aider à rédiger un courrier, vous apporter des solutions concrètes et envisager avec vous, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, la suite à donner.
La gestion amiable
A la suite d’une déclaration de litige, vous êtes conseillé dans les démarches à entreprendre, la rédaction de vos courriers de réclamation, les pièces et témoignages nécessaires à la constitution de votre dossier. Une intervention directement auprès du tiers est prévue afin d’obtenir une solution négociée et amiable.
L’accompagnement dans la phase judiciaire
Lorsque toute tentative de résolution du litige sur un terrain amiable a échoué, ou lorsque votre adversaire est assisté par un avocat, vous êtes représenté par l’auxiliaire de justice de votre choix. Les frais et honoraires des avocats et experts ainsi que les frais de procès (huissiers, expertise judiciaire, taxe d’appel…) sont pris en charge sur présentation de justificatifs dans la limite des montants contractuels garantis.
Les points forts de la RCP Branchet
Des interlocuteurs de votre spécialité
Des experts connaissant parfaitement votre spécialité (médecins, interlocuteurs Branchet).
Une défense performante
80 % des dossiers clos sans indemnités versées au patient.
En savoir plus sur le système de défense Branchet
Un accès à des services complémentaires
- Une assistance 24/7 (médico légale, infectiologie, épuisement professionnel, cyber-sécurité).
- Des formations et des outils pour prévenir le risque.
Des tarifs
préférentiels
- Un tarif réduit pour toute souscription combinée RC Professionnelle / Prévoyance.
- Une aide pour les nouveaux installés
- Un programme de fidélisation, programme IRM (Incentive Risk Management).
L’accréditation Branchet
Branchet vous guide pas à pas dans vos démarches d’accréditation, tout en vous faisant bénéficier, sous conditions, d’une aide à la souscription de votre assurance RC Professionnelle. En devenant médecin accrédité, vous réduisez les risques pour vous comme pour vos patients, et obtenez un remboursement partiel de votre prime d’assurance RCP.
Branchet et les jeunes
Tarif spécial internes et CCA
Primes réduites pour les 1ères années d’installation
