Nos assurances RCP pour les médecins remplaçants

Si vous êtes amené à remplacer un confrère, nous vous proposons un contrat d’assurance RCP pour médecin remplaçant, afin de garantir votre Responsabilité Civile Professionnelle en toutes circonstances.

Grâce au contrat d’assurance RCP Branchet pour médecin remplaçant, vous bénéficiez de tous les avantages de l’assurance Branchet, à savoir :

Un contrat vous garantissant un exercice serein de votre activité avec une couverture Responsabilité Civile Professionnelle, exploitation, employeur, et couvrant à certaines conditions votre exercice à l’étranger ainsi que vos activités bénévoles
Un contrat de Protection Juridique vous offrant une assistance juridique, la gestion amiable de vos litiges et les cas échéant l’accompagnement judiciaire
Un système de défense performant
Une assistance 24/7
Un accès à un large catalogue de formations médicales et médico-légales réservées aux professionnels de santé, pour agir sur le risque
Des offres spécifiques d’assurance RCP pour jeune médecin et d’assurance RCP pour interne.

Faire une demande de devis

Pourquoi souscrire une assurance RCP pour médecin remplaçant ?

Si vous êtes amené à remplacer un confrère, nous vous proposons un contrat d’assurance RCP pour médecin remplaçant, afin de garantir votre Responsabilité Civile Professionnelle en toutes circonstances.

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour tout médecin effectuant un remplacement libéral.

Dans certains cas, l’assurance du médecin remplacé prévoit de couvrir également son remplaçant, mais cela n’est pas systématique. Le cas échéant, le remplaçant doit donc s’assurer qu’il est bel et bien couvert par sa propre assurance. Les offres d’assurance Branchet prévoient la prise en charge du remplaçant, pour connaitre les conditions de prise en charge vous pouvez consulter notre FAQ. (Mon contrat couvre-t-il mes remplaçants ?)

Précisons que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle se distingue de l’assurance pour faute détachable, qui ne s’applique pas dans le cadre d’un remplacement libéral.

👉 Retrouvez nos articles dédiés au remplacement :

Apprenez en plus sur :

Les démarches et modalités indispensable pour effectuer un remplacement : Médecin libéral : comment remplacer un confrère ?
Les conditions pour remplacer un médecin en tant qu’étudiant en médecine : Étudiant en médecine : comment remplacer un médecin ?
Les obligations et contraintes pour remplacer un confrère en tant que docteur junior : Remplacement jeune médecin : comment remplacer un confrère ?
Les modalités et restrictions du remplacement libéral : Questions-réponses sur le remplacement en libéral

Faire une demande de devis

Quelles sont les conditions du remplacement ?

Avant d’être remplacé, un médecin doit obligatoirement soumettre un contrat de remplacement (conclu en accord avec son remplaçant) auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Ce contrat permet, entre autres, de préciser l’intention des deux parties en cas de litige. Ce litige peut porter sur la durée du remplacement, les honoraires ou encore la possibilité d’installation du remplaçant. En l’absence de contrat en bonne et due forme, le médecin remplaçant s’expose à un refus de garantie de la part de son assureur, voire à des poursuites judiciaires.

Tout remplacement doit être temporaire et provisoire. Cela signifie qu’il ne peut durer que le temps de l’indisponibilité du médecin remplacé et qu’il doit se limiter au respect de l’obligation de permanence des soins. L’organisation de remplacements répétés, sur de courtes durées, peut d’ailleurs être requalifiée en convention de gérance de cabinet.

En outre, le médecin remplacé a pour obligation de cesser toute activité médicale libérale jusqu’à la fin du remplacement. Dans certaines circonstances, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins peut toutefois accorder des dérogations à cette règle, par exemple en cas d’insuffisance de l’offre de soins. Enfin, il faut noter que les médecins remplaçants sont soumis à des restrictions à l’installation, pour tout remplacement supérieur à 3 mois (consécutifs ou non).

Faire une demande de devis