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Responsabilité professionnelle en radiologie

…indépendance (est autonome dans ses protocoles d’asepsie). 18 septembre 2018 et sur renvoi après cassation CA AIX EN PROVENCE 1° et 6° chambres réunies 12 septembre 2019 qui a condamné une SELARL d’imagerie au lieu d’une clinique. Recommandations pour les radiologues Ces principes étant rappelés, pour éviter d’avoir à affronter les affres d’une procédure, il est nécessaire pour le radiologue de : Faire un interrogatoire complet notamment sur ses antécédents, précédentes imageries pour confirmer la demande d’examen du praticien Donner une information complète au patient avant et après l’acte Tenir compte de l’âge, de la pathologie du patient pour lui porter assistance pendant…


Télécharger l’article « Les mises en cause ordinales : principes et risques »

Télécharger l’article « Les mises en cause ordinales : principes et risques » Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Le contrat RC professionnelle

…lorsque votre adversaire est assisté par un avocat, vous êtes représenté par l’auxiliaire de justice de votre choix. Les frais et honoraires des avocats et experts ainsi que les frais de procès (huissiers, expertise judiciaire, taxe d’appel…) sont pris en charge sur présentation de justificatifs dans la limite des montants contractuels garantis. Les points forts de la RCP Branchet Des interlocuteurs de votre spécialité Des experts connaissant parfaitement votre spécialité (médecins, interlocuteurs Branchet). Une défense performante 80 % des dossiers clos sans indemnités versées au patient. En savoir plus sur le système de défense Branchet Un accès à des services complémentaires Une assistance 24/7 (médico…


Plaintes ordinales : motifs, principes et risques

De plus en plus fréquemment, les chirurgiens, notamment plasticiens, sont confrontés à des démarches de patients qui portent plainte contre eux auprès des conseils de l’Ordre des médecins. La juridiction disciplinaire est chargée de sanctionner d’éventuels manquements commis par les médecins aux règles de la déontologie. Les conseils peuvent prononcer des sanctions disciplinaires qui vont de l’avertissement à la radiation pour des comportements professionnels jugés contraires aux articles du Code de déontologie, sans que ce soit uniquement sur le plan de la déontologie « de base », telle que les confrères l’interprètent. Une étude sur les plaintes auprès du Conseil…


Points Forts

…de l’association ASSPRO. L’adhésion à ce programme permet d’agir sur le montant de votre RCP ! Branchet dispense toutes ces formations en E-learning, en webinaires ou dans l’ASSPRO Truck qui se déplace de clinique en clinique. Une relation intuitu personae Nous attachons une importance toute particulière à vous connaître afin de vous apporter un service rapide, de qualité et très proximal. En cas de difficulté rencontrée dans votre pratique nécessitant un conseil immédiat vous pouvez joindre un médecin 24h/24 et 7j/7 pour vous conseiller sur la conduite à tenir. Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos questions concernant votre…


Télécharger le guide « Sécurité sociale et professionnel de santé »

Télécharger le guide « Sécurité sociale et professionnel de santé » Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Médecin libéral : comment remplacer un confrère ?

Vous êtes médecin libéral et vous souhaitez effectuer un remplacement ? Le point sur les conditions et les démarches à suivre pour devenir médecin remplaçant. Les conditions pour le médecin libéral Dès lors qu’un médecin libéral est inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins, ce dernier est en mesure d’effectuer un remplacement, dans la même spécialité que le médecin remplacé (article R4127-65 du Code de la santé publique). Il peut également effectuer un remplacement s’il s’avère être enregistré sur la liste des prestataires de service. Cette faculté de remplacement n’est pas subordonnée à la délivrance par le Conseil départemental de…


Obtenir un devis

Vous êtes intéressé par une offre branchet ? Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Télécharger le guide du remplacement en libéral

Le guide du remplacement en libéral GUIDE DU REMPLACEMENT LIBÉRAL Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Télécharger le guide pratique « Bien choisir sa Prévoyance »

Guide pratique « Bien choisir sa Prévoyance » GUIDE PRÉVOYANCE Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Nos partenaires

…2019. MEDPRO BHEI fait partie du même Groupe que MedPro : leader Américain de l’assurance des médecins du bloc opératoire depuis plus de 115 ans, qui assure aujourd’hui plus de 200 000 praticiens aux Etats-Unis. En savoir plus Pour la Protection Juridique CFDP ASSURANCES Nous travaillons en collaboration avec CFDP Assurances : une compagnie d’assurance spécialisée en Protection Juridique. Acteur indépendant de tout groupe d’assurances, cette compagnie offre une relation de « Haute Proximité Juridique » avec les assurés. En savoir plus Pour l’assurance de personnes ABEILLE ASSURANCES Nous faisons confiance à des acteurs majeurs du marché : Abeille Assurances (une des principales compagnies en assurance…


Mortalité maternelle par hémorragie obstétricale…

…ne la pratique pas Ne pas communiquer à propos des difficultés d’hémostase Mettre en place une perfusion de Nalador et l’injection de Néosynéphrine qui ne sont pas de la compétence de la sage-femme Ne pas se déplacer pour juger de l’état de la patiente Le retard à la réintervention chirurgicale (pas d’embolisation possible, décision de transfert annulée à deux reprises) Le retard à l’identification de l’origine du saignement et à la mise en application de gestes d’hémostase « complexes ». Dr Alain Proust, Secrétaire de Gynerisq, Vice-chef de pôle Obstétrique- Branchet – Publié le 5 juin 2024 Sources : (a)…


Complications en chirurgie bariatrique : comment les gérer et les éviter ? 

…longitudinale (Sleeve gastrectomy) La gastrectomie longitudinale (dite sleeve) est l’intervention la plus pratiquée. En effet, en retirant les deux tiers de l’estomac, ainsi que la partie sécrétant la ghréline, le patient obtient une sensation de satiété plus rapidement et limite ainsi sa consommation d’aliments. C’est une intervention qui comporte des risques spécifiques et qui nécessite une surveillance adaptée. Dans 1% à 3% des cas, les complications comme des carences nutritionnelles surviennent les premières semaines après la chirurgie. Des complications de type hémorragiques, infectieuses ou thromboemboliques peuvent survenir, comme lors de nombreuses chirurgies. Mais la complication principale liée à la sleeve…


Assurance emprunteur

ASSURANCE EMPRUNTEUR Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Télécharger la Cartographie des risques 2021

Cartographie des risques 2021 CARTOGRAPHIE DES RISQUES 2021 Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Cartographie des risques opératoires 2023

…nombre de décisions pour lesquelles l’indemnité est supérieure à 25 millions de dollars aux Etats-Unis[1] Figure 2 : Evolution du taux d’inflation aux Etats-Unis[2] 👉 Le moyen le plus efficace de voir diminuer le nombre de réclamations reste de les anticiper en renforçant la prévention des erreurs médicales. La place de l’humain – Considérer les compétences techniques et non techniques à importance égale  La réalisation de soins de haute qualité centrés sur le patient dans la médecine moderne nécessite une combinaison de compétences techniques (qui mettent l’accent sur l’excellence technique et la prise de décision médicale) et de compétences non techniques…


Nous contacter

…Prévoyance gratuit Souscrire à la Cyber Déclarer mon remplacement Déclarer un sinistre Obtenir une attestation Poser une question juridique Poser une question infectiologie Autre demande Demander un conseil en infectiologie « * » indique les champs nécessaires L’assuré Nom* Prénom* N° client E-mail* Message Fichier Taille max. des fichiers : 5 MB. Nous poser une question juridique servicejuridique@branchet.fr  04 76 18 13 00 Être rappelé Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Médecin : comment réagir suite à la plainte d’un patient ?

L’arrivée de la plainte d’un patient est un évènement souvent mal vécu par un médecin. On commence à s’interroger, on imagine le pire : « vais-je aller en prison ? » ; « vais-je être radié ? » Ne cédons pas à la panique et faisons le point sur la bonne attitude à adopter en cas de plainte d’un patient. Les démarches à faire face à la plainte d’un patient Un beau jour, vous recevez une lettre d’huissier de la CCI ou du tribunal judiciaire vous informant que vous êtes assigné par un patient. C’est à cet instant que vous comprenez que l’un de vos patients dépose une…


Responsabilité médicale : que faire en cas de mise en cause ?

compte des divers éléments de l’affaire. ⚠️ Attention : il est important de ne rien communiquer directement à l’Expert désigné, ni à aucune des parties en cause. Votre équipe de défense se charge de transmettre tous documents utiles et nécessaires à votre défense. Dans la plupart des mises en cause, une expertise préalable est ordonnée par un Juge ou par la CCI, dans un délai assez court. Votre assureur se chargera alors de constituer une équipe de défense, spécialisée en droit médical. En choisissant une assurance Responsabilité Civile chez Branchet, vous pourrez compter sur votre équipe de défense composée :…


Déclarer un sinistre

Déclarer un sinistre « * » indique les champs nécessaires L’assuré Nom* Prénom* N° client E-mail* Téléphone* Message Nous trouver BRANCHET 35, avenue du Granier 38240 MEYLAN – France 04 76 18 13 00 Une urgence médico-légale ? Un numéro d’urgence permet de joindre le service assistance 24/7 04 85 85 85 85…


Défaut de surveillance en SSPI : qui est responsable ?

…formée à cette surveillance, sous la responsabilité médicale d’un médecin anesthésiste réanimateur à proximité et pouvant intervenir dans les plus brefs délais. Retour sur ces deux cas complétés d’un troisième exemple pour déterminer qui est responsable en cas de défaut de surveillance en SSPI : l’infirmier de SSPI, le médecin anesthésiste, les deux ? Dans les suites d’une adénoïdectomie conduite sous anesthésie générale par Sévorane, une enfant de trois ans était transférée en SSPI A son arrivée et bien qu’il soit noté dans le compte-rendu opératoire que le réveil de l’enfant avait été constaté sur table, l’infirmière de SSPI notait que l’enfant…