L’arrivée de la plainte d’un patient est un évènement souvent mal vécu par un médecin. On commence à s’interroger, on imagine le pire : « vais-je aller en prison ? » ; « vais-je être radié ? » Ne cédons pas à la panique et faisons le point sur la bonne attitude à adopter en cas de plainte d’un patient.
Les démarches à faire face à la plainte d’un patient
Un beau jour, vous recevez une lettre d’huissier de la CCI ou du tribunal judiciaire vous informant que vous êtes assigné par un patient. C’est à cet instant que vous comprenez que l’un de vos patients dépose une plainte contre vous. À partir de ce moment-là, que faire ?
La première chose à faire est de ne pas paniquer. Une mise en cause, cela arrive à tous les médecins en exercice. En moyenne, sur une période de 15 ans, un praticien/médecin du bloc verra sa responsabilité recherchée environ une fois tous les 5 ans, toutes spécialités confondues (Source : Cartographie des risques 2021 – Branchet). La mise en cause est comme une épée de Damoclès qui pèse sur les médecins tout au long de leur vie professionnelle.
Ainsi, une fois que vous êtes en possession de la plainte, la première chose à faire c’est contacter votre assureur afin qu’il ouvre un dossier de sinistre et mette en place un système de défense pour vous préparer à l’expertise. Sachez par ailleurs, qu’en cas de doute en peropératoire ou postopératoire vous pouvez contactez le service d’assistance Branchet. Vous aurez toujours un médecin au bout du fil pour répondre à vos questions 24/24 et 7/7. Vous pouvez aussi bénéficiez d’un avis tracé en infectiologie rédigé par nos infectiologues référents.
Et après ?
La mise en cause est une épreuve durant laquelle il faut être particulièrement bien entouré et défendu. Grâce à une équipe de défense solide et qualifiée, votre expertise sera préparée au mieux afin de vous assurer une issue la plus favorable possible au regard du dossier. Cela évite également de laisser l’émotion prendre le dessus dans une situation difficile sur le plan humain.
Chez Branchet, nous proposons à l’ensemble de nos adhérents une équipe de défense sur-mesure :
- Un juriste entièrement dédié à votre dossier, vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, toujours au fait des dernières évolutions, de l’ouverture à l’archivage du dossier ;
- Un assistant-conseil de votre spécialité, bien placé pour comprendre les particularités de votre exercice. Il vous préparera à l’expertise et sera à vos côtés tout au long du processus ;
- Un avocat en droit de la santé exclusif Branchet, garanti sans conflit d’intérêts.
Durant toute cette période de mise en cause et jusqu’à la clôture de votre dossier, vous serez associé à l’élaboration de la stratégie de défense de votre dossier et rien ne sera décidé sans votre accord. Aussi, vous serez informé de l’évolution du dossier tout au long de la procédure et garderez le même interlocuteur.
⚖️ Chez Branchet, dans 80% des cas, la responsabilité du médecin n’est pas retenue.
Comment réduire le risque de plainte d’un patient ?
La formation
Qu’il s’agisse de sujets techniques ou non techniques, la formation reste votre meilleure prévention. Tout au long de votre carrière, vous devez vous tenir informé des risques émergents.
Soyez à jour des recommandations des sociétés savantes. N’hésitez pas à recourir aux programmes de simulation, au compagnonnage. Impliquez-vous dans la gestion du risque avec l’accréditation en équipe et toutes les formations éligibles au DPC, conçues par Branchet Solutions.
Les formations Branchet Solutions sont le résultat d’une analyse multifactorielle, intégrant les mises en cause, la grille ALARM et les informations publiées par les Organismes Agréés et la HAS. Éligibles pour la plupart au DPC, elles sont destinées à améliorer les pratiques dans le domaine de la prévention du risque opératoire et sont estampillées « gestion du risque ».
Les PPE
La prescription post expertise (PPE) est une mesure correctrice après analyse de votre sinistralité. Concrètement, elle vise à améliorer votre gestion du risque au quotidien et donc, baisser votre fréquence de mises en cause.
Cette prescription peut exister sous plusieurs formats :
- Documents envoyés à l’assuré Branchet
- Formations recommandées
- Coachings
A titre d’exemple, un coaching facteur humain peut être utile pour aider un médecin à éviter des mises en cause ultérieures par une bonne communication avec le patient.
Précision notable, la PPE en elle-même n’aura pas d’impact sur votre prime.