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De plus en plus fréquemment, les chirurgiens, notamment plasticiens, sont confrontés à des démarches de patients qui portent plainte contre eux auprès des conseils de l’Ordre des médecins.
La juridiction disciplinaire est chargée de sanctionner d’éventuels manquements commis par les médecins aux règles de la déontologie.
Les conseils peuvent prononcer des sanctions disciplinaires qui vont de l’avertissement à la radiation pour des comportements professionnels jugés contraires aux articles du Code de déontologie, sans que ce soit uniquement sur le plan de la déontologie « de base », telle que les confrères l’interprètent.
Une étude sur les plaintes auprès du Conseil de l’Ordre
Le Dr Jean-Pierre Reynaud, médecin-conseil Branchet du pôle de Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique a mené une étude sur les mises en cause des patients (donc hors confrères, administrations ou un organismes de service public) auprès de la juridiction ordinale.
Me Véronique Estève, avocate Branchet en Droit de la Santé, a retrouvé pour lui toutes les jurisprudences en la matière.
Publié en juin 2021 dans la revue « Réalités en Chirurgie Plastique », l’article analyse les causes et les risques de telles plaintes :
- Comportements de la patientèle
- Déroulement du recueil des plaintes et de leur instruction
- Procédure disciplinaire et moyens de défense
- Bases des décisions
- Conséquences
Quels sont les principaux motifs de plaintes ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quelles sont les voies de recours ? La procédure ordinale exclut-elle le recours à d’autres poursuites ?
Pour tout savoir sur les plaintes ordinales à l’initiative d’un patient, consultez l’article du Dr Reynaud.
Comment éviter les mises en cause ordinales ?
La défense des médecins mis en cause repose notamment sur le soutien d’un avocat mis à disposition par votre assureur en RCP.
Elle s’appuie également sur votre dossier médical obligatoirement bien tenu et complet, notamment dans le domaine de l’information et du consentement du patient. Branchet Solutions met à votre disposition des modèles de consentement éclairé et des fiches d’information.
