Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Est responsable du traitement, la société SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364, ci-après la “Société”, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe AUZIMOUR.

Finalités des données collectées

Nécessité de la collecte

La plupart des services ne requièrent aucune collecte de données personnelles, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services et notamment la « demande de devis » peut nécessiter la communication de certaines Données Personnelles. Dans ces cas, si l’Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que Branchet soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées par Branchet afin de permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, ainsi que de lui permettre de profiter des différents services proposés par Branchet ainsi que ses partenaires commerciaux. Certaines données sont également nécessaires à l’activité des prestataires informatiques et des sous-traitants de Branchet afin notamment d’assurer la maintenance et la bonne utilisation du Site.

Protection des droits de l’internaute

Formulaire

Nous proposons sur le site www.branchet.fr des formulaires qui nous permettent de mieux cibler vos attentes et d’être sûr d’obtenir les informations indispensables pour pouvoir donner suite à votre demande.

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes d’informations ou de devis.

En remplissant ces formulaires, l’internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par Branchet ainsi que par les entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

Envoi d’e-mail

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues.

Protection des données personnelles remises à Branchet

Les informations personnelles recueillies :

• Font l’objet d’un traitement automatisé
• Sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous
• Pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées à Branchet pour proposer des nouvelles offres ainsi qu’à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de l’étude, la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance auprès de nos partenaires.

Ces informations peuvent aussi faire l’objet :

• De traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part
• De traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Les données sont destinées à Branchet, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :

• par courrier à Branchet – Délégué à la Protection des données – 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN
• par téléphone au 04 76 18 13 00
• par courriel dpd@branchet.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par voie postale à l’adresse suivante :

Pour le dépôt de plainte en ligne, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Branchet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, le mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Branchet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies et Confidentialité

Cette page explique notre Politique de Confidentialité concernant les cookies. Cette Politique vous permet de comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site.

Lors de la consultation de ce site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord pour certains d’entre eux, accord que vous pouvez modifier à tout moment en cliquant sur l’icône dédiée (empreinte digitale en bas à gauche) accessible depuis toutes les pages de notre site internet.

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre groupe. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Les différents types de cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre site, des cookies de différentes natures sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal : d’une part, des cookies dits techniques pour lesquels le consentement n’est pas requis, d’autre part, des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire.

LES COOKIES TECHNIQUES

Les cookies techniques et certains cookies d’audiences sont exemptés de consentement préalable et peuvent être déposés dès le début de votre navigation.

Sont exemptés du recueil du consentement les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

• Les cookies ” identifiants de session “, pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
• Les cookies d’authentification
• Les cookies de session créés par un lecteur multimédia
• Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience
• Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur

Ce type de cookies nous permet :

• D’adapter la présentation ce site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur ce site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant ce site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
• D’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction des informations que vous avez renseignées préalablement à des fins de personnalisation de la relation contractuelle et commerciale avec le cabinet Branchet et ses partenaires.

LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Utilisés avec votre accord, les cookies de mesure d’audience nous permettent :

• De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de sociétés comme par exemple Google, ceci nous permettant d’améliorer la performance du site. Si vous ne souhaitez pas ce type de cookies, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de leur site portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies
• De vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins en utilisant les différents canaux de communication permettant d’entrer en contact avec vous, pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce type de service, vous pouvez exprimer votre choix en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : dpd@branchet.fr

LES COOKIES DES RÉSEAUX SOCIAUX

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les conditions d’acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ; certains cookies de mesure d’audience; les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Votre accord s’il est nécessaire a été recueilli lors de votre première visite, après avoir lu notre bandeau d’information préalable et sélectionné vos choix le cas échéant. Vos choix sont conservés pendant un an.

Les conséquences du refus des cookies : la gestion des cookies lors de votre navigation

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur, en les refusant lors de votre première visite sur notre site ou en modifiant votre choix à partir de l’icône dédiée (empreinte digitale en bas à gauche) accessible depuis toutes les pages du site. Cependant certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

La plupart des navigateurs internet vous permettent de gérer vos cookies. Vous avez donc la possibilité de supprimer les cookies afin d’avoir un contrôle plus important sur ce qui vous est soumis.

Les navigateurs permettent également une navigation dite « privée ». En utilisant ce mode, les cookies seront stockés temporairement et effacés une fois la fenêtre fermée.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.