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Les décisions rendues par la justice civile débouchent sur une condamnation dans près de 70 % des cas en moyenne. Et le montant total des indemnisations accordées par les juridictions civiles est aussi en nette hausse, notamment pour de nouvelles spécialités. Par exemple, les assureurs font face à des dossiers d’indemnisation impliquant des médecins généralistes de plusieurs millions d’euros.
Indemnisations : une hausse continue
Les indemnités destinées à compenser les dommages subis par le patient croissent depuis plusieurs années. Cette tendance partagée par tous les assureurs est due à la sévérité des juges et à l’enchérissement des barèmes d’indemnisation utilisés par les instances de règlement des dommages médicaux.
Les postes de préjudice entraînant les plus lourds montants d’indemnisation sont notamment :
- Le déficit fonctionnel permanent
- L’assistance par tierce personne
- Les pertes de gains fonctionnels
- Le décès
Les assureurs se retrouvent avec des décisions de justice dépassant le million d’euros d’indemnisation, dont certaines à plus de 3 millions concernent des médecins généralistes.
Les médecins de plus en plus souvent mis en cause
En France, les patients reprochent de plus en plus des erreurs à leurs médecins et sont de plus en plus nombreux à porter plainte contre eux. Le nombre de réclamations à l’encontre des médecins libéraux a augmenté de manière significative ces dernières années.
Cette augmentation du nombre de plaintes concerne notamment les médecins généralistes qui sont devenus le pivot du soin.
Lorsque les patients poursuivent en justice un généraliste, c’est souvent pour un défaut d’information ou un mauvais suivi. Ils les accusent, par exemple, d’avoir tardé à diagnostiquer un cancer, de mal avoir interprété des signes cliniques annonciateurs d’AVC ou d’accident cardiaque, ou encore de n’avoir pas su gérer une maladie chronique.
Cette augmentation pourrait encore s’accentuer avec le dossier de la Dépakine. Des déclarations de sinistres sont reçues de la part de médecins généralistes notamment contre cet antiépileptique à l’origine de troubles neurodéveloppementaux de malformations chez les enfants exposés in utero à la molécule.
Paradoxalement, la tendance est à la baisse chez Branchet
Alors que les autres acteurs du marché notent une tendance nette à la hausse, l’analyse de Branchet dans sa cartographie des risques 2020 fait ressortir une baisse du nombre de mises en cause de ses assurés en responsabilité civile professionnelle. La raison de cette baisse : la prévention.
Branchet s’engage depuis plus de 20 ans dans des actions de sensibilisation. Près de 25 % des assurés suivent une formation Branchet Training chaque année. En combinaison avec l’accréditation, se former fait diminuer de 20 % le risque d’être exposé à une action médico-légale.
En matière de prévention du risque, Branchet met également à disposition de ses assurés en responsabilité civile professionnelle une hotline 24/7. Les juristes et médecins spécialisés répondent à toutes leurs interrogations médicales et/ou juridiques et les accompagnent lors de situations de crise. Parmi les services proposés, l’assistance médico-légale, l’assistance en infectiologie ou encore l’assistance psychologique en cas d’épuisement professionnel.
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